En Guinée, interrogations autour du projet de Constitution d’Alpha Condé

En Guinée, le président de la République, Alpha Condé, a annoncé jeudi 19 décembre la publication d’un projet de nouvelle Constitution. La société civile et l’opposition politique qui manifestent depuis plus de deux mois contre ce projet, suspectent le chef de l’État de chercher à se maintenir au pouvoir au-delà des deux mandats prévus par l’actuelle Constitution.

Pas une seule fois n’est prononcé le terme de « référendum » dans cette allocution. Même si les dispositions de l’article 51 de l’actuelle Constitution sont clairement citées, elles autorisent le président à « soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».

Alpha Condé dit avoir fait élaborer le projet par une « commission » puis obtenu validation du président de l’Assemblée nationale sur le fond et de la Cour constitutionnelle sur la forme. Un processus dont personne n’avait connaissance jusque-là, notent plusieurs observateurs, mais sur l’issue duquel Alpha Condé ne semble pas avoir de doute : « Ce projet fera l’objet d’une large vulgarisation avant son adoption par le peuple souverain ».

Pas un mot non plus sur le calendrier du scrutin. Un calendrier déjà chargé avec des législatives prévues pour la mi-février et une élection présidentielle avant la fin 2020.

Quid du troisième mandat ?

Quelques instants après l’allocution, le bureau de presse de la présidence a rendu public le texte du projet de nouvelle Constitution. Les juristes et les journalistes sont encore en train de passer au peigne fin les 54 pages du projet, mais d’ores et déjà quelques modifications notables sont apparues : « des mesures » concernant la parité, une mention pour les personnes âgées et handicapées ou encore l’affirmation de la volonté panafricanisme de l’État.

Du côté des institutions, le contrôle du Parlement sur l’exécutif est renforcé. Les candidatures indépendantes sont autorisées et la proposition de loi par initiative populaire instaurée. La durée du mandat présidentiel passe de 5 à 6 ans renouvelable « une fois », sans toutefois en limiter le nombre total. En clair, un ancien président pourrait donc se « représenter » après avoir passé la main. Aucune limite d’âge n’est d’ailleurs clairement mentionnée.

L’opposition craint toujours que l’entrée dans une nouvelle République ne remette en quelque sorte « les compteurs à 0 » et permette au président de briguer un troisième mandat dès la prochaine élection présidentielle.

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